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La revendication du patrimoine écrit

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Paru le : 2009-05-15

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Description
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?
Pages
214 pages
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution
2009-05-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296085978
EAN PDF
9782296226340
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1942 Ko
Prix
15,99 €

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