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Principled Resistance to ECtHR Judgments - A New Paradigm?

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Éditeur :

Springer


Collection :

Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht

Paru le : 2019-07-17

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126,59 €
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Description



L'ouvrage analyse la position de la Cour européenne des droits de l'homme, qui est de plus en plus confrontée aux critiques émanant de la sphère nationale, y compris du pouvoir judiciaire. Le point culminant a été l'arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant qu'un arrêt particulier de la Cour européenne des droits de l'homme n'était pas exécutoire, pour des raisons de droit constitutionnel. Les études existantes ne font pas suffisamment la distinction entre les cas de simple refus politique d'exécuter un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et les cas où l'exécution est bloquée pour des raisons juridiques (essentiellement de droit constitutionnel). Dans le même temps, la discussion sur l'identité nationale/constitutionnelle qui limite la portée de la première n'a été que vaguement liée au contexte de la CEDH dans le droit de l'UE. Ce livre présente un nouveau concept dogmatique - la " résistance fondée sur des principes " - pour analyser de tels cas. Prenant des exemples au niveau national, il s'efforce de déterminer si le raisonnement juridique qui sous-tend la " résistance fondée sur des principes " présente suffisamment de points communs pour qualifier de tels incidents d'" expression d'un nouveau paradigme ".
Pages
352 pages
Collection
Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht
Parution
2019-07-17
Marque
Springer
EAN papier
9783662589854
EAN PDF
9783662589861
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
3
Nombre pages imprimables
35
Taille du fichier
6717 Ko
Prix
126,59 €
EAN EPUB
9783662589861
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
3
Nombre pages imprimables
35
Taille du fichier
983 Ko
Prix
126,59 €

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