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The Art of Legislating

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Éditeur :

Springer


Collection :

Legisprudence Library

Paru le : 2019-10-11

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Description


Tout État contemporain se présente comme attaché à la "primauté du droit", et cette notion est peut-être l'idéal politique le plus puissant dans le discours mondial actuel sur les institutions juridiques et politiques. Bien qu'il s'agisse d'une notion contestée, l'État de droit est généralement reconnu comme signifiant que le gouvernement est lié dans toutes ses actions par des règles fixes et publiques, et que ces règles respectent certaines exigences formelles et sont appliquées par un pouvoir judiciaire indépendant. Ce livre met l'accent sur la légalité formelle et la question de savoir comment obtenir de bonnes lois - un sujet qui a été abordé de façon célèbre par les penseurs éclairés du 18e siècle, mais aussi par des juristes éminents de notre époque. Historiquement, le canon de la " bonne législation " exigeait la généralité, la publicité et l'accessibilité, l'intelligibilité des lois, la non-rétroactivité, la cohérence, la possibilité de respecter les obligations et interdictions légales, la stabilité et la congruence entre les lois adoptées et leur application. Tous ces idéaux précieux ne doivent pas être abandonnés dans les systèmes juridiques d'aujourd'hui, en particulier au vu de la révolution silencieuse qui transforme nos "états de droit" fondés sur la légalité en états juridictionnels. De tels idéaux valent encore la peine d'être poursuivis pour ceux qui croient en la démocratie représentative, en l'État de droit et en la dignité de la législation. L'idée du livre est née de l'expérience parlementaire et gouvernementale de l'auteur ; il a été responsable de la coordination législative du gouvernement espagnol de 1982 à 1993, qui ont été des années de production législative intensive. Les plus de cinq cents lois (et les milliers de décrets) élaborés au cours de cette période ont profondément modifié tous les secteurs de l'ordre juridique hérité de la dictature franquiste, et ont jeté les bases d'un nouveau système social et démocratique. Pour un universitaire, ce fut une expérience passionnante, qui a offert une occasion unique de mettre à l'épreuve la théorie de la législation. En réfléchissant et en approfondissant cette expérience, l'ouvrage non seulement sensibilise les chercheurs à la façon dont les lois sont élaborées, mais surtout, il améliore la qualité de la législation et, par conséquent, l'état de droit.
Pages
228 pages
Collection
Legisprudence Library
Parution
2019-10-11
Marque
Springer
EAN papier
9783030233877
EAN PDF
9783030233884
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
22
Taille du fichier
2990 Ko
Prix
126,59 €
EAN EPUB
9783030233884
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
22
Taille du fichier
430 Ko
Prix
126,59 €

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