Procédure pénale

2e édition de

Éditeur :

PUG


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Droit en plus

Paru le : 2019-10-22

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Description
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n’existe pas d’ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
Pages
160 pages
Collection
Droit en plus
Parution
2019-10-22
Marque
PUG
EAN papier
9782706143953
EAN PDF SANS DRM
9782706143953

Informations sur l'ebook
Prix
15,99 €