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La loi "Sapin II" prise aux mots

transparence - anticorruption - modernisation de

Éditeur :

Fauves Editions


Collection :

Le droit fil

Paru le : 2017-02-10

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Description
La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises
Pages
144 pages
Collection
Le droit fil
Parution
2017-02-10
Marque
Fauves Editions
EAN papier
9791030200553
EAN PDF
9791030201475
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1930 Ko
Prix
10,99 €
EAN EPUB
9791030201970
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1930 Ko
Prix
10,99 €

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