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La forêt et le droit

La définition de la forêt en droit français

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Paru le : 2020-03-04



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Description
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
Pages
128 pages
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution
2020-03-04
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343195896
EAN PDF
9782140144448
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6147 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
11,99 €
EAN EPUB
9782336895192
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