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Les décisions juridictionnelles atypiques

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Éditeur :

Presses de l'Université Toulouse Capitole


Collection :

Actes de colloques de l’IFR

Paru le : 2018-03-13

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Description

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques
Pages
124 pages
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Parution
2018-03-13
Marque
Presses de l'Université Toulouse Capitole
EAN papier
9782915699227
EAN PDF SANS DRM
9782379280153
Informations sur l'ebook
Prix
9,99 €

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