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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?



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Éditeur :

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles


Collection :

Travaux et recherches

Paru le : 2019-05-28



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Louise Reader

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Description

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
Pages
212 pages
Collection
Travaux et recherches
Parution
2019-05-28
Marque
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
EAN papier
9782802800804
EAN PDF SANS DRM
9782802803492
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
7,99 €

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