Téléchargez le livre : Le tiers et l'inexécution du contrat
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Description
Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.
Pages
624 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2020-01-10
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343190426
EAN PDF
9782140140235
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5197 Ko
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Prix
41,99 €

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