Le conseil constitutionnel en questions

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Inter-National

Paru le : 2004-09-01

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Description
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
Pages
176 pages
Collection
Inter-National
Parution
2004-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747569477
EAN PDF
9782296369979

Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
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Prix
12,99 €