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Fiscalité et Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2019-05-10



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Description
La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.
Pages
742 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2019-05-10
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343169927
EAN PDF
9782140121333
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
8118 Ko
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Prix
49,99 €

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