Gérer les relations de voisinage

A jour des dernières lois

de

,

Éditeur :

Eyrolles


Paru le : 2012-02-02



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
12,99

Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

Description

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.
L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.
De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.
Pages
154 pages
Collection
n.c
Parution
2012-02-02
Marque
Eyrolles
EAN papier
9782212552607
EAN PDF
9782212025071

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
3021 Ko
Prix
12,99 €
EAN EPUB
9782212025125

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
942 Ko
Prix
12,99 €

Suggestions personnalisées