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Les décisionnaires et la coutume

Contribution à la fabrique de la norme de

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Éditeur :

Presses de l'Université Toulouse Capitole


Collection :

Études d’histoire du droit et des idées politiques

Paru le : 2021-01-03

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Description

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.
Pages
500 pages
Collection
Études d’histoire du droit et des idées politiques
Parution
2021-01-03
Marque
Presses de l'Université Toulouse Capitole
EAN papier
9782361701468
EAN PDF SANS DRM
9782379280894
Informations sur l'ebook
Prix
11,99 €

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