Le nucléaire subventionné en régions

Enquête en Pays de la Loire de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Environnement

Paru le : 2021-09-02

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Description
Les subventions aux entreprises par les États et les collectivités territoriales, ou « aides d'État », sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l'issue d'une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire, qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d'État en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L'enjeu est important car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d'un secteur en déclin. Cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose dans d'autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet ouvrage peut aussi servir à évaluer la régularité de n'importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. Son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.
Pages
174 pages
Collection
Environnement
Parution
2021-09-02
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343233932
EAN PDF
9782140188237

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12711 Ko
Prix
13,99 €
EAN EPUB
9782336938974

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