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L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-01-05

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Description
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Pages
632 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-01-05
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343248325
EAN PDF
9782140200311
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4783 Ko
Prix
38,99 €
EAN EPUB
9782336951058
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
4783 Ko
Prix
38,99 €

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