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Droit pénal OHADA

Analyse critique et prospective de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-03-14

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Description
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
Pages
502 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-03-14
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343252438
EAN PDF
9782140245633
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12339 Ko
Prix
35,99 €
EAN EPUB
9782140245640
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12339 Ko
Prix
35,99 €

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