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La répression du négationnisme

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2022-02-23

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Description
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Et ce afin de comprendre en quoi la jurisprudence a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère.
Pages
264 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2022-02-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343255859
EAN PDF
9782140251405
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2184 Ko
Prix
18,99 €
EAN EPUB
9782140251412
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
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Taille du fichier
2184 Ko
Prix
18,99 €

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