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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

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Éditeur :

Bruylant


Collection :

Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

Paru le : 2021-08-04



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Description

Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.

La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique.
Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Pages
265 pages
Collection
Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Parution
2021-08-04
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802765677
EAN EPUB
9782802769965
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
563 Ko
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Prix
154,99 €

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