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Le pouvoir régulateur du régime politique

Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-03-09

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Description
Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.
Pages
606 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-03-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343251714
EAN PDF
9782140238796
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6024 Ko
Prix
38,99 €
EAN EPUB
9782140238802
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
6024 Ko
Prix
38,99 €

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