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Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Congo-Brazzaville

Paru le : 2022-04-08

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Description
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
Pages
188 pages
Collection
Harmattan Congo-Brazzaville
Parution
2022-04-08
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140255182
EAN PDF
9782140255199
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6917 Ko
Prix
14,99 €
EAN EPUB
9782140255205
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6917 Ko
Prix
14,99 €

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