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La philanthropie au profit des musées d'art

Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec) de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-07-25

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Description
Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.
Pages
486 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-07-25
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343247755
EAN PDF
9782140238819
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5659 Ko
Prix
32,99 €
EAN EPUB
9782140238826
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
5659 Ko
Prix
32,99 €

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