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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Paru le : 2011-12-01



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33,99 €
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Description
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
Pages
422 pages
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution
2011-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296566767
EAN PDF
9782296475243
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3509 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
33,99 €
EAN EPUB
9782296826915
Informations sur l'ebook
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illimité
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3509 Ko
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33,99 €

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