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La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2023-09-20

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Description
Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de l’extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d’affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.
Pages
300 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2023-09-20
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140343865
EAN PDF
9782140343872
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5344 Ko
Prix
24,99 €
EAN EPUB
9782140343889
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5344 Ko
Prix
24,99 €

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