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Introduction au droit minier applicable au Cameroun

Une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2023-11-09

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Description
Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s’est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d’une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d’application. C’est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d’asseoir un développement inclusif.
Pages
198 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2023-11-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336412184
EAN PDF
9782336412191
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1665 Ko
Prix
16,99 €
EAN EPUB
9782336412207
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1665 Ko
Prix
16,99 €

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