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Les attentes légitimes en droit international économique

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit international

Paru le : 2023-12-07

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Description
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
Pages
394 pages
Collection
Droit international
Parution
2023-12-07
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336415970
EAN PDF
9782336415987
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2657 Ko
Prix
31,99 €
EAN EPUB
9782336415994
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
2657 Ko
Prix
31,99 €

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