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L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

Essai de droit comparé franco-italien de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-01-18

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Description
L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l’ordre supranational.
Pages
248 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-01-18
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336415857
EAN PDF
9782336415864
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3009 Ko
Prix
19,99 €
EAN EPUB
9782336415871
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
3009 Ko
Prix
19,99 €

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