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Les mesures provisoires de la CourADHP

Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-01-11

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Description
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.  
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Pages
280 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-01-11
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336412849
EAN PDF
9782336412856
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2230 Ko
Prix
20,99 €
EAN EPUB
9782336412863
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
2230 Ko
Prix
20,99 €

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