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Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur

Étude en droit international privé européen du travail de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-02-29

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Description
L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques  des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une  branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact  croissant : le droit international privé.
La transformation retracée procède d’un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l’aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l’européanisation.
L’illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline caractérisée par l’hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont partiellement concernées par l’européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l’Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé transcende désormais toutes les branches du droit.
Pages
656 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-02-29
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336428727
EAN PDF
9782336428734
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3627 Ko
Prix
42,99 €
EAN EPUB
9782336428741
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
3627 Ko
Prix
42,99 €

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