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Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-06-13

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Description
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.
Pages
152 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-06-13
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140262081
EAN PDF
9782140262098
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1587 Ko
Prix
11,99 €

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