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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2022-11-25



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Description
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
Pages
220 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2022-11-25
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140206887
EAN PDF
9782140206894
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1982 Ko
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Prix
16,99 €

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