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Procédure pénale marocaine

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-12-19

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Description
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.
L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.
La démarche consiste à ressortir les insuffisances des règles régissant la procédure pénale en les confrontant aux instruments des droits de l'homme. Pour ce faire, il paraît important de se référer à d’autres expériences qui se révèlent riches d'enseignement. Il s'agira d'expériences menées dans certains États, principalement la France, dans le même secteur pénal. Il s'agira aussi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce manuel est le fruit de plusieurs années d’enseignement et de pratique de la procédure pénale. C’est aussi la volonté de mettre en lumière le rapport très étroit de cette discipline avec les conventions protectrices des droits et libertés individuels, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Complément du Droit pénal spécial rédigé par le même auteur, l’ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens, aux magistrats, au législateur et aux décideurs politiques qui souhaitent avoir une présentation claire et dynamique du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.
Pages
354 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-12-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336488561
EAN PDF
9782336488578
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2245 Ko
Prix
28,99 €
EAN EPUB
9782336488585
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2245 Ko
Prix
28,99 €

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