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Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics

Étude à partir du droit des contrats administratifs de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-12-19

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Description
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?
Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire?dans l’argumentation ?  
La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.  
Dans cette perspective, l’ouvrage tend à montrer que la motivation n’est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu’elle résulte d’un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.  
Pages
346 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-12-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336501888
EAN PDF
9782336501895
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3114 Ko
Prix
26,99 €
EAN EPUB
9782336501901
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
3114 Ko
Prix
26,99 €

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