Téléchargez le livre : Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

de

, ,

Éditeur :

PUF


Collection :

Open Books

Paru le : 2023-10-03

eBook Téléchargement ebook sans DRM
10,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Qui, de l’entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d’infraction ? Réponse : l’une, l’autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet… Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l’articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l’objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l’ouvrage. Au terme d’une analyse rétrospective précise et enlevée de l’évo­lution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.
Pages
128 pages
Collection
Open Books
Parution
2023-10-03
Marque
PUF
EAN papier
9782130862604
EAN PDF SANS DRM
9782130862611
Informations sur l'ebook
Prix
10,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782130862628
Informations sur l'ebook
Prix
10,99 €

Suggestions personnalisées