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L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice

Contribution à l'étude des fondements de la construction européenne de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2025-07-24

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30,99 €
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Description
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise.  
Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif.  
Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.
Pages
382 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2025-07-24
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336546841
EAN PDF
9782336546858
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5345 Ko
Prix
30,99 €
EAN EPUB
9782336546865
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
5345 Ko
Prix
30,99 €

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