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Le Conseil constitutionnel du Tchad

Historique, attributions & fonctionnement

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études Eurafricaines

Paru le : 2026-01-08



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Description
Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d’attributions entre les institutions de l’État et entre l’État et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution.
Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d’être davantage connu s’agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C’est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l’auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s’adresse aux grands corps de l’État, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu’à tous les citoyens de la République.
Pages
208 pages
Collection
Études Eurafricaines
Parution
2026-01-08
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336560342
EAN PDF
9782336560359

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
7488 Ko
Prix
16,99 €

Jean-Bernard Padaré est avocat de formation. Après ses études de Droit au début des années 90 à Tours et à Poitiers en France, il rentre dans son pays natal où il s’inscrit au Barreau du Tchad. Talentueux et engagé, il sera remarqué par le Maréchal Idriss Déby Itno qui l’appellera à ses côtés, d’abord comme avocat conseil de la famille, puis à la tête de plusieurs départements ministériels. Il a occupé entre autres les fonctions de Gouverneur de région, ministre de la Justice, Secrétaire général de la Présidence de la République. En retrait, il a été élu le 2 février 2024 par ses pairs Président du Conseil constitutionnel.