Téléchargez le livre : Juger et juger encore les crimes internationaux

Juger et juger encore les crimes internationaux

Étude du principe ne bis in idem de

,

Éditeur :

Bruylant


Collection :

Organisation internationale et relations internationales

Paru le : 2014-05-19

eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
119,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Pages
330 pages
Collection
Organisation internationale et relations internationales
Parution
2014-05-19
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802742456
EAN EPUB
9782802742807
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2560 Ko
Prix
119,99 €

Suggestions personnalisées