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IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014

Informations administratives et juridiques 11-2014 de

,

Éditeur :

La Documentation française


Paru le : 2014-11-01

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Dossier

Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :

la situation du fonctionnaire statut au quotidien

Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable

Veille jurisprudentielle

Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie

La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne

Actualité documentaire
Pages
48 pages
Collection
n.c
Parution
2014-11-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330611685
EAN PDF SANS DRM
0890010011680
Informations sur l'ebook
Prix
15,20 €

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