Concubinage, Pacs ou mariage, que choisir ? - 2e édition

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Éditeur :

Editions Vuibert


Paru le : 2007

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Description

Les modifications profondes du couple, depuis cinquante ans, ont fait voler en éclat les schémas traditionnels de la vie commune. Elle ne commence plus forcément par un mariage mais plutôt par une période plus ou moins longue de concubinage au cours de laquelle naissent parfois des enfants. Entre mariage et concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a trouvé sa place dans la vie de couple des Français, pour officialiser la vie commune aux yeux de la famille et de la société.

Afin d'analyser et de comparer précisément tous les avantages et les inconvénients du concubinage, du Pacs et du mariage du point de vue fiscal, social, patrimonial et successoral, cette deuxième édition aborde : la réforme du Pacs, notamment en termes de fiscalité (fiscalité commune dès la signature du Pacs) et de patrimoine ; les nouvelles mesures des lois Dutreil I et II, qui offrent au couple entrepreneur une meilleure protection de son patrimoine, mais aussi un nouveau régime social ; la réforme des successions avec, entre autres, les droits améliorés du conjoint survivant et le nouveau régime d?indivision.
Pages
0 pages
Collection
n.c
Parution
2007
Marque
Editions Vuibert
EAN papier
9782711787142
EAN PDF
9782711787142

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3215 Ko
Prix
6,50 €

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