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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune - version abrégée 2008



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Éditeur :

Editions de l'O.C.D.E.


Paru le : 2009



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Description

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique.
Pages
n.c
Collection
n.c
Parution
2009
Marque
Editions de l'O.C.D.E.
EAN papier
9789264048201
EAN PDF
9789264048218
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1837 Ko
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Prix
42,00 €

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