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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)


Collection :

Histoire du droit

Paru le : 1999-01-01



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Description
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »
Pages
492 pages
Collection
Histoire du droit
Parution
1999-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
EAN papier
9782731401585
EAN PDF SANS DRM
9782402403948
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
10,99 €

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