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Description
La notion de domanialité est de celles qui, dans l'histoire de la pensée juridique française, ont donné lieu aux plus vives controverses. Face à ce débat, constamment renouvelé et plus que jamais d'actualité, l'examen des origines s'avère indispensable, particulièrement en matière de domanialité municipale, où rien - jusqu'à présent - n'a été entrepris concernant les biens d'une grande ville. Pour combler cette lacune, le Domaine municipal de Paris - au XVIIIe siècle - offrait un terrain d'excellence. Le choix de Paris n'est pas fortuit : une municipalité riche, célèbre, et autonome depuis le Moyen Âge, gère un domaine spécifique, celui de la capitale. L'étude du domaine de la plus grande ville du Royaume, c'est - avant tout - l'histoire des rivalités et des compromis, que celui-ci suscite entre le bureau de ville et l'Administration royale omniprésente. Peut-on parler, sous l'Ancien Régime, d'un domaine municipal public et d'un domaine privé ? D'une pluralité de domaines ou d'un domaine plural ? Représente-t-il une charge pour la communauté, ou une source de revenus pour la caisse municipale ? S'agit-il d'une masse de biens, figée au cours des temps, ou plutôt en mutation constante, suivant les missions dont elle est le support ? L'analyse de ces différentes composantes ne saurait être désincarnée. Elle s'intègre naturellement au paysage administratif, commercial, et architectural du Paris des Lumières, tant il est vrai que les structures juridiques ne valent que par les hommes qui les modèlent, et les réalités qui les entourent.
Pages
104 pages
Collection
Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Parution
1985-12-31
Marque
Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
EAN papier
9782130396925
EAN PDF SANS DRM
9782130699996
Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €

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