IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2ème partie) - Juillet 2016

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Éditeur :

La Documentation française


Paru le : 2016-01-01

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Description
Informations administratives et juridiques n° 07-2016



Statut au quotidien



La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)



Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016



Références



- Textes



- Documents parlementaires



- Jurisprudence



- Chronique de jurisprudence



- Presse et livres
Pages
52 pages
Collection
n.c
Parution
2016-01-01
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330611883
EAN PDF SANS DRM
0890010011888

Informations sur l'ebook
Prix
15,20 €

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