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L'action des départements dans le domaine de la voirie routière

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités de

Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (la Documentation Française)


Paru le : 1998-01-01

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Description
Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l’article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des Comptes. Le présent rapport relatif à l’action des départements dans le domaine de la voirie routière résulte des enquêtes et contrôles conduits dans vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d’action mis en œuvre.
Pages
144 pages
Collection
n.c
Parution
1998-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (la Documentation Française)
EAN papier
9782110745941
EAN PDF SANS DRM
9782402476799
Informations sur l'ebook
Prix
7,49 €
EAN EPUB SANS DRM
9782402143462
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Prix
7,49 €

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