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L'application judiciaire du droit de l'Union européenne

Recueil d'études

de

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Éditeur :

Bruylant


Collection :

Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits

Paru le : 2015-08-26



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Description
Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer.

Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.
Pages
0 pages
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits
Parution
2015-08-26
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802749356
EAN EPUB
9782802749882
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2396 Ko
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Prix
114,99 €

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