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Pourvoi en cassation en matière répressive

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Éditeur :

Bruylant


Collection :

Répertoire pratique du droit belge

Paru le : 2016-02-22

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Description
Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Pages
852 pages
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Parution
2016-02-22
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802748144
EAN EPUB
9782802753414
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2693 Ko
Prix
214,99 €

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