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Actualités en droit de la responsabilité



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Éditeur :

Bruylant


Collection :

UB3

Paru le : 2015-03-05



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Description
Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation.

Jean van Zuylen analyse tout d’abord la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.

Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation.

Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel.
Pages
0 pages
Collection
UB3
Parution
2015-03-05
Marque
Bruylant
EAN papier
9782802748496
EAN EPUB
9782802750482
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
543 Ko
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Prix
59,99 €

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