Droit pénal économique

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Éditeur :

Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)


Collection :

Collection U

Paru le : 1996-01-01

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Description
Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses, et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est, notamment, assurée par le jeu de certaines incriminations, propres à l'entreprise ou à l'activité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution, et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique s'est développé, et son importance n'est nullement contestée, malgré l'actuel mouvement de dépénalisation, qui caractérise le droit des affaires. Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : c'est une branche importante du droit pénal des affaires. Il s'agit d'un droit, qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à l'ordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites.
Pages
167 pages
Collection
Collection U
Parution
1996-01-01
Marque
Fenixx Réédition Numérique (Elsevier Masson)
EAN papier
9782225849848
EAN PDF SANS DRM
9782402511292

Informations sur l'ebook
Prix
8,49 €