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Critique de l'intégration normative

L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits de

Éditeur :

PUF


Collection :

Voies du droit (les)

Paru le : 2015-12-31

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Description
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".
Pages
336 pages
Collection
Voies du droit (les)
Parution
2015-12-31
Marque
PUF
EAN papier
9782130542773
EAN EPUB SANS DRM
9782130790884
Informations sur l'ebook
Prix
18,99 €

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