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Droit de grâce sous la Ve République

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2018-02-01

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Description
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?
Pages
246 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2018-02-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343139494
EAN PDF
9782140060144
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1552 Ko
Prix
20,99 €
EAN EPUB
9782336812298
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Taille du fichier
1552 Ko
Prix
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