L'infraction politique

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2018-12-06

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Description
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
Pages
168 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2018-12-06
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343162324
EAN PDF
9782140107221

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1053 Ko
Prix
14,99 €
EAN EPUB
9782336858067

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